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18/12/2008 à 11:16 : mise en concurrence d'investisseurs privés de : Jean-luc LENOBLE (Ville de Chambéry)
La ville a été approchée par différents investissieurs privés pour utiliser le potentiel PV des toits de nos bâtiments.
1) Comment les mettre en concurrences équitablement ?
2)les bénéfices générés annoncés nous semblent être assurés par la sortie de contrat au bout de vingt ans >> revente de leur investissement, ou nouveau contrat défavorable ?

Quelqu'un est il concerné par ce pb.

07/11/2008 à 16:18 : Toitures photovoltaïques de : Sam COHEN (mairie de Marseille)
La Ville voudrait faire prendre en charge la construction d'une toiture intégrant du photovoltaïque par un opérateur dans un bâtiment public qu'elle va réhabiliter. Avez-vous ce genre d'expérience ? Quel montage juridique avez-vous utilisé ?
Merci de vos réponses
19/12/2008 à 10:05
Plusieurs montages sont possibles, notamment :
- la convention d'occupation temporaire : la Ville réalise les travaux de réhabilitation, incluant la nouvelle toiture PV, puis met à disposition la toiture via une COT. L'exploitant co-contractant rembourse la Ville du surcout lié au photovoltaïque et exploite aensuite l'installation PV (voir montage 2b) .
- la Ville passe une concession de travaux : marché avec une convention à double objet (réalisation + exploitation) : celui qui emporte le march doit réaliser et exploiter l'installation.

24/06/2008 à 09:32 : règlementation en vigueur de : Catherine MORZELLE (mairie grenade)
je prépare un mémo pour les élus de la communauté de communes Save Garonne qui entrent dans une démarche d'agenda 21. Nous aurons tout un volet production électricité par énergie voltaïque mais aussi par énergie hydraulique puisque nous avons 30 moulins à eau . Y a t'il déjà des précédents à l'échelle d'une rivière ? Comment cela a t'il été géré ? Nous sommes sur deux départements et 3 syndicats de rivières.

05/06/2008 à 17:30 : de : Mathieu VERMET (PNT HJ)
Quels sont les tarifs de mise à disposition d'une toiture pratiqué dans la formule "intégré avec tier investisseur" ou "non intégré avec tiers investisseur"?
11/06/2008 à 16:40
Les loyers d'occupation dépendent du montant de l'investissement, des recettes générées et des conditions de fin de bail (la collectivité récupère-t-elle les panneaux?). Le caractère intégré joue peu. Il est difficile de donner des chiffres...le loyer équivaut en général à quelques % du chiffre d'affaires.

07/03/2008 à 14:21 : Hotêl de région Midi-Pyrénnées de : Angela SAADE (HESPUL)
Bonjour,

Quel type contrat a établi la région Midi-Pyrénnées avec l'opérateur de sa centrale photovoltaïque?

Merci pour vos réponses.

Angela Saadé

11/06/2008 à 16:41
Il s'agit d'une concession domaniale, renouvelable sur 5 ans. Une fiche exemple sera bientôt mise en ligne..

15/02/2008 à 09:23 : Projet collectif citoyen photovoltaique en Alsace de : Jo SCHNEIDER (Energies citoyennes d\'Alsace)
bonjour
je suis le coordinateur d'un nouveau projet
collectif citoyen en Alsace
24/10/2008 à 20:22
Bonjour Monsieur,
Je suis intéressé par les projets collectifs photovoltaïques et je voudrais, s'il vous plaît, en savoir plus sur le projet dont vous assurez la coordination ?
Merci par avance.
Bonne réception et bien cordialement.
Mr Claude Barbier
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