Actualités

Mai 2010

Le 6 mai 2010, a eu lieu à Lyon une conférence intitulée "Opérations photovoltaïques sur les bâtiments publics : quels montages privilégier?". Organisée par le Cotita Centre-Est, le CNFPT et le CETE de Lyon, cette journée, à laquelle Rhônalpénergie - Environnement participe, a abordé en détail les montages juridiques adaptés au développement de projets photovoltaïques sur les bâtiments publics.

Télécharger le programme de la journée ICI. Télécharger le bulletin d'inscription ICI.

Télécharger les interventions de la journée ICI.

Avril 2010

Le décret du 26 avril 2010 paru au JO du 28/04/2010 fixe les règles d'application de l'ordonnance de juillet 2009 sur les concession de travaux publics. Les règles de passation de marchés pour les concessions de plus de 4 845 000 €HT sont notamment détaillées. En-dessous de ce seuil, la collectivité choisit librement les modalités de publicité adaptées au contrat (art. R1415-4). Consulter le texte intégral ICI.

Novembre 2009

Le réglement européen 1177/2009 abaisse les seuils européens pour les marchés publics de travaux (et notamment seuil de mise en concurrence). Il passe de 5 150 000 € à 4 845 000 €.

Lien vers le texte ICI.

Octobre 2009

Le Grenelle II, dont le texte a été adopté par le Sénat début octobre 2009, prévoit dans son article 33 d'autoriser les régions, départements ainsi que toute personne morale à produire de l'électricité d'origine renouvelable et à bénficier de l'obligation d'achat correspondante. Lien vers le projet de loi ICI.

Juillet 2009

L'ordonnance 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics transpose en droit français la directive 2004-18 relative aux procédures de passation de marchés publics. L'article L1415-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) créé par cette ordonnance définit donc désormais les contrats de concession de travaux publics pour les collectivités.

Un décret (en attente de parution) précisera les modalités d'application de l'ordonnance et notamment les règles de publicité qui s'appliquent.

Ces textes s'appliquent entre autres au cas où la concession de travaux est utilisée pour des montages photovoltaïques.

Consultez le texte de l'ordonnance en cliquant ICI.

Mars 2009

Les interventions de la conférence sur l'investissement collectif dans les projets de production d'électricité verte (Salon des ENR - 26 février 2009) sont téléchargeables ci-dessous :


Février 2009

Rhônalpénergie- Environnement organise une conférence le 26 février 2009, lors du salon des Energies Renouvelables, sur l'investissement collectif dans les projets de production d'électricité verte.

Téléchargez le programme. Téléchargez un bulletin d'inscription


Octobre 2008
Le rapport de stage sur l'investissement participatif dans les projets de production d'électricité photovoltaïque ou éolienne est téléchargeable ci-dessous. Il détaille notamment les différents types de sociétés dans lesquelles une collectivité peut prendre part pour porter un projet photovoltaïque. Plusieurs exemples de sociétés existantes sont fournis. Le rapport comprend également une partie sur les aspects financiers inhérents à un projet.

Rapport de stage Investissement participatif \"fichiertaille du fichier : 572 ko


27 Juin 2008
Rhônalpénergie - Environnement et l'Agence Economique de Savoie ont organisé la conférence "Collectivités & Photovoltaïque : clés financières et juridiques pour se lancer" lors du SOLAR EVENT qui s'est tenu les 27-28-29 juin 2008 au Bourget-du-Lac. La conférence abordait dans une première partie les montages juridiques que peut mettre en place une collectivité pour installer du photovoltaïque sur son domaine public. La deuxième partie concernait les montages sociétaires auxquels une collectivité peut participer pour investir dans des installations PV.
Le programme de la conférence ainsi que les supports des interventions sont disponibles ci-dessous.

Présentation RAEE \"fichiertaille du fichier : 151 ko

Présentation Energie SDED \"fichiertaille du fichier : 816 ko

Présentation St Etienne Métropole \"fichiertaille du fichier : 24 ko

Présentation ENEE44 \"fichiertaille du fichier : 1574 ko

Présentation SOLIRA \"fichiertaille du fichier : 18 ko

Présentation Energies Partagées \"fichiertaille du fichier : 674 ko

Programme et bulletin d'inscription \"fichiertaille du fichier : 242 ko


Mai 2008
Une conférence sur les montages juridiques et les portages financiers innovants de projets photovoltaïques (SCIC, SEM, etc) se déroulera le 27 juin, de 14h30 à 16h30, au Bourget-du-Lac, dans le cadre du Solar Event.
Voir ci-dessous le communiqué de presse sur l'ensemble de l'évènement.
Plus d'informations bientôt....
Communiqué de presse \"fichiertaille du fichier : 1656 ko


Décembre 2007
Voir la réponse ministérielle concernant la possibilité pour un département de vendre de l'électricité d'origine photovoltaïque au réseau (Question écrite n°1963)


23 Novembre 2007
Le groupe de travail sur les montages juridiques pour le photovoltaïque s'est réuni à Chambéry pour débattre des différentes solutions possibles en présence des plusieurs juristes. Le compte-rendu de la réunion est téléchargeable ci-dessous.
Compte-rendu de la réunion du 23 novembre 2007 \"fichiertaille du fichier : 158 ko


13 septembre 2007
Deuxième réunion du groupe de travail exclusivement avec des juristes : N Nguyen (Lamy Lexel), P Durieu (SIEL 42), N Perrotin (Saint Etienne Métropole), X Bolze (IDES Consultants)
Compte-rendu ci-dessous.
Compte-rendu réunion du 13 septembre \"fichiertaille du fichier : 63 ko


30 Mai 2007
Lancement de la réflexion sur les montages juridiques pour développer le photovoltaïque sur les toitures publiques ou privées : première réunion du groupe de travail.
Compte-rendu ci-dessous
Compte-rendu réunion 30 mai \"fichiertaille du fichier : 28 ko


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