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Le Gouvernement, le MEEDDAT de
façon plus précise, a lancé le
« Grenelle Environnement » en 2007. Des groupes de
travail et des COMOP (Comités Opérationnels) se
sont réunis fin 2007 et début 2008. Une
première loi dite Grenelle I est en cours
d’adoption au Parlement (Assemblée Nationale en
1ère lecture fin 2008, Sénat en
février 2009 et finalisation imminente). Cette loi est une
loi de programme : elle fixe les objectifs, définit le cadre
d’action et précise les instruments de la
politique nationale en la matière.
Une deuxième loi dite Grenelle II est annoncée.
Elle se voudra plus opérationnelle : une sorte de
« boîte à outils » par rapport
à la première.
Cette loi devrait commencer à être
débattue en avril, en commençant par le
Sénat, avec un objectif de promulgation en juillet 2009.
Les projets de
texte ont déjà
été déposés par le
gouvernement et sont accessibles. Ils sont composés des
documents suivants :
- Guide
simplifié des
principales mesures du projet de loi
d’engagement national
pour l’environnement : résumé en 6
pages (télécharger le document),
- Exposé
des motifs, en 70
pages, détaillant le fond (télécharger le document),
- Projet de LENE (télécharger le document),
en 114 pages, qui
consiste en une succession de modifications des codes existants :
construction et habitation, urbanisme, patrimoine,
collectivités territoriales, route, environnement, rural,
monétaire et financier, commerce, consommation et aussi de
lois comme celles de février 2000 relative
à la modernisation et au développement du service
public de l’électricité ou de juillet
2005 fixant les orientations de la politique
énergétique,
- Etude
d’impact du projet de
LENE, en 296 pages.
Rhônalpénergie-Environnement
et le RARE
avaient participé fin 2007 et en juillet
2008 aux débats sur le Grenelle Environnement, en produisant
des contributions qui ont été largement
diffusées, en particulier aux parlementaires en
région.
Le texte du projet de loi Grenelle II suscite de nouveaux commentaires,
pose des questions et (peut faire) fait l’objet de
propositions validées en Conseil d'administration de
Rhônalpénergie-Environnement le 31 mars 2009.
 Contributions au Grenelle I : Cliquer ici |
| Commentaires et propositions au projet de loi Grenelle II : Cliquer ici
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Contributions
au Grenelle
I
 Premières
propositions
- Télécharger la
synthèse
-
Groupe 1 : Climat et
Energie
1A : Plans climats
territoriaux et compétences
locales,
1B : Aménagement
et urbanisme : lien entre
les codes de l’Urbanisme et de la Construction et de
l’habitation,
1C : Economie
d’énergie dans les patrimoines bâtis
existants : avec financements et structures
adaptées, renforcement du
dispositif des certificats d’économie
d’énergie, renforcement de la
réglementation thermique sur l’existant et
déplafonnement des loyers sociaux
accompagné de baisse des charges,
1D : Cogénération,
1E :
Développement
des énergies
renouvelables : approche territoriale,
1F : Reconnaissance
des nouveaux métiers en
maîtrise de l’énergie,
1G : Déplacements :
plan national des
transports,
1H : Animation
territoriale.
-
Groupe
2 : Biodiversité et ressources
naturelles
- Groupe
3 : Santé,
alimentation, déchets, air
3A : Déchets
fermentescibles et leur traitement
écologique.
-
Groupe
4 : Production et
consommation durable
4A : Soutien
d’une commande publique durable.
- Groupe
5 : Démocratie écologique
5A : Développement
de la démocratie participative
dans les politiques locales d’aménagement du
territoire.
-
Groupe
6 : Développement
écologique, emploi et compétitivité
6A : Soutien
à la création d’eco-clusters de
PME-PMI.
Contributions
du RARE (Réseau de Agences Régionales de
l'Energie et de l'Environnement)
Communiqué
de presse RARE, AMORCE, ENERGIE CITES, FLAMETélécharger
le document
(1er octobre 2007)
Commentaires
et propositions au projet de loi Grenelle
II
- Télécharger
le document (31 mars 2009)
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