Projets européens

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Au service des territoires

Depuis de nombreuses années, RAEE est impliquée, comme partenaire ou coordinateur, dans des projets de dimension européenne mis en place dans le cadre de programmes de la Commission européenne.
Ces actions européennes apportent de nouveaux outils et savoir-faire, des échanges avec d’autres territoires européens et visent à renforcer ou étendre les champs d’action des territoires de Rhône-Alpes et de l’agence régionale.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes soutient les projets dans lesquels RAEE est impliquée.

ENERGIES RENOUVELABLES

  • CASCO : Ressource bois locale et empreinte carbone

A pour objectif de mettre en oeuvre et de promouvoir l’utilisation privilégiée de la ressource bois locale, notamment grâce au levier de la commande publique durable et ceci à partir de critères d’achat concernant l’empreinte carbone. RAEE travaillera en étroite coopération avec FIBRA et certains de ses membres (Créabois, ..), afin de définir 3 ou 4 sites pilotes impliquant des collectivités territoriales souhaitant prescrire, grâce aux outils CaSCO, l’utilisation de la ressource bois locale pour la construction ou l’énergie.

  • Projet en cours

  • Décembre 2016 - Janvier 2019

  • StoRES : Photovoltaïque et stockage de l'énergie

A pour objectif le développement d’une politique optimale pour l’intégration efficace du photovoltaïque et des systèmes de stockage.
RAEE envisage de travailler sur la thématique du stockage collectif de l’énergie et de la gestion de la demande au niveau d’un quartier ou d’un village notamment dans un territoire rural. RAEE travaillera sur la modélisation des systèmes de stockage et l’échange d’expériences en partenariat avec les acteurs locaux (gestionnaires de réseaux, producteurs, etc.)

  • Projet en cours

  • Septembre 2016 - Février 2019

  • BiogasAction : Biométhane (injection réseau et carburant alternatif, démarches territoriales)

Ce projet a pour objectif le développement de la filière biogaz et biométhane en région.
Ces actions s’articulent autour de la circulation de l’information, la mutualisation, le partage d’expérience, la création d’outils supports pour les projets d’installation (financement), l’accompagnement de filières innovantes (gaz porté, GNV à la ferme), le suivi et l’appui aux évolutions réglementaires. Le projet vise la méthanisation agricole ou territoriale.
Il permettra d’alimenter les outils régionaux existants : lettres d’information, comité consultatif, site internet et de témoigner des évolutions de la filière auprès des élus et des décideurs.

biogasaction.eu

  • Projet en cours

  • Janvier 2016 - Janvier 2019

  • SDHp2m : Réseaux de chaleur et de froid à base d'énergies renouvelables

S’attache à promouvoir les réseaux de chaleur utilisant le solaire thermique.
Plusieurs partenaires régionaux sont impliqués en région : l’INES, le Conseil régional, des acteurs techniques et économiques de la filière, les syndicats d’énergie. Une expérimentation va être menée sur des territoires pilotes régionaux.

solar-district-heating.eu/fr

  • PVNet : Promotion de l'énergie photovoltaïque grâce à l'optimisation du net metering (facturation nette)

  • Projet terminé

  • Mars 2013 - Juin 2015

BATIMENTS DURABLES

  • STEPPING : Contrats de Performance Energétique pour rénovation des bâtiments publics

A pour objectif de promouvoir la mise en place de Contrats de Performance Energétique (CPE) visant à soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics notamment dans les territoires ruraux. RAEE propose de travailler sur la possibilité de monter des CPE intercommunaux dans les territoires ruraux pour répondre à une des problématiques posées par les TEPOS de patrimoines plutôt petits et peu concentrés.

  • Projet en cours

  • Septembre 2016 - Février 2019

  • CESBA MED : Bâtiment durable : performance environnementale au niveau d'un quartier

Vise à travailler sur la rénovation de bâtiments publics, en travaillant à l'échelle du quartier et non pas du bâtiment, afin de trouver des synergies, des complémentarités entre les projets, en utilisant des outils d'évaluation de la QEB (Qualité Environnementale du Bâtiment) et en développant un processus décisionnel innovant dans le cadre de l’approche européenne CESBA.
RAEE envisage d’impliquer une grande collectivité en Région impliquée dans un TEPOS, afin de tester les outils d’évaluation et d’aide à la décision développés dans le cadre du projet.

  • Projet en cours

  • Septembre 2016 - Août 2019

  • CESBA_ALPS : bâtiments durables (démarches territoriales, systèmes d'évaluation)

Soutient la démarche CESBA au niveau de l’Espace Alpin pour une harmonisation des systèmes d’évaluation à l’échelle du bâtiment, du quartier et du territoire.
Pour ce faire, RAEE travaille en collaboration avec le CAUE38, IERA, les acteurs territoriaux de la construction durable et les territoires pilotes TEPOS dont le Nord Isère Durable.
Des indicateurs couvriront les dimensions énergétiques, environnementales mais aussi économiques et sociales. Un outil internet sera testé sur des territoires pilotes et permettra de fournir des critères pour la commande publique durable.

  • Projet en cours

  • Décembre 2015 - décembre 2018

     

    • Budget du projet : 2 599 739 € - Fonds européens : 2 209 778 €

     

  • CABEE : Promouvoir la construction et la rénovation durables : capitalisation d'expériences d'évaluation de constructions durables dans l'espace alpin

  • MountEE : Bâtiments durables dans les communes européennes de montagne

CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SOUTIEN AUX POLITIQUES LOCALES

  • IMEAS : Planification énergétique intégrée et gouvernance

A pour objectif global de soutenir la mise en place de nouvelles approches intégrées de planifications territoriales basées sur l’utilisation d’outils de mobilisation et de collaboration des acteurs des collectivités régionales et locales. Le projet IMEAS contribuera à une mise en œuvre mieux intégrée des planifications territoriales locales incluant l’énergie (PCAET) et une meilleure cohérence avec les politiques régionales liées au climat notamment les SRCAE et SRADETT.
RAEE travaillera en étroite coopération avec les territoires impliqués dans une démarche énergie-climat dont le choix du territoire d’expérimentation sera finalisé en coordination avec le Conseil régional. Les premières discussions ont permis d’identifier les TEPOS Chartreuse/Pays Voironnais et Vercors/Metro, ainsi que la communauté d’agglomération de Chambéry Métropole.

  • Projet en cours

  • Novembre 2016 - Juillet 2019

  • Budget du projet : 2 147 410 € - Fonds européens : 1 580 877 €

  • GREENCYCLE : Economie circulaire dans les villes de taille moyenne

A pour objectif de proposer aux villes de taille moyenne des instruments bas-carbone s’appuyant sur les principes de l’économie circulaire et visant à  développer une approche intégrée et transversale de  la planification et du développement urbain (énergie, déchets, mobilité, construction). Le projet permettra aux villes de taille moyenne d’avoir une approche systémique et durable de leurs politiques bas carbone.
RAEE travaillera en étroite coopération avec la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, autre partenaire français du projet et associera des acteurs clés nationaux et régionaux de l’économie circulaire.

  • Projet en cours

  • Octobre 2016 - Octobre 2020

  • DATA4ACTION : Actions visant à soutenir le développement des observatoires régionaux de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre

A permis la création de 7 nouveaux observatoires régionaux de l’énergie et des émissions de GES ainsi que le développement de nouveaux modèles de coopération et de nouveaux services de fourniture de données pour les observatoires existants tel que l’OREGES.
Ce projet met en commun des outils de gestion de partenariats, de traitement et de communication des données et permet un meilleur suivi des plans climats. Avec la création de ces observatoires régionaux en Europe, nouveaux membres du réseau Energee-Watch, RAEE étend son savoir-faire en matière d’observation à l’échelle européenne et renforce l’OREGES. A l’échelle européenne, ce sont plus de 160 structures parmi lesquelles des distributeurs d’énergie et des collectivités locales qui se sont engagées à collaborer et à échanger des données énergétiques pour la mise en place de démarches climat énergie. Des échanges entre les représentants de la Commission européenne, des gestionnaires de réseaux, des collectivités et des agences de l’énergie ont permis de soumettre autour d’une table ronde au Comité des régions, des recommandations européennes notamment pour la révision des futures directives EPBD et sur l’efficacité énergétique. 

www.data4action.eu
www.data4action.eu

  • Projet en cours, RAEE leader

  • Mars 2014 - Mars 2017

  • PEACE_ALPS : services groupés aux collectivités (changement climatique et rénovation du patrimoine public)

RAEE travaille en partenariat avec l’AGEDEN pour la mise en place de services centralisés dans les domaines de la rénovation des bâtiments publics et éclairage public, de la gestion de l’énergie et de l‘adaptation aux changements climatiques. Ces services destinés aux collectivités engagées dans des démarches existantes permettent de réaliser des économies d’échelle et peuvent concerner par exemple la mise en place d’achats groupés ou de services techniques au niveau d’un territoire. Si la massification et la recherche de financements restent une priorité, l’action se distingue par une démarche originale visant l’efficacité énergétique d’un bâti rural dispersé et à valeur patrimoniale.

  • Projet en cours

  • Décembre 2015 - décembre 2018

  • THE4BEES : Efficacité énergétique (changements de comportements et technologies de l'information)

Vise à impliquer et inciter les usagers de bâtiments publics à ajuster leurs pratiques et comportements pour renforcer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Le projet étudie comment les outils des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et les dispositifs de co-construction (living-lab) associant les usagers, gestionnaires, entreprises spécialisées en NTIC, spécialistes en psychologie sociale, designers,… peuvent soutenir cet ajustement et aider à améliorer les politiques publiques en matière de gestion des bâtiments publics.
RAEE travaille plus particulièrement avec 2 lycées du Rhône et accompagne les élèves et l'ensemble des utilisateurs dans la construction d'une campagne de communication et la fabrication d'une boite de capteurs et d'une application numérique.

  • Projet en cours

  • Décembre 2015 - décembre 2018

  • COOPENERGY : Coopération multi-niveaux entre autorités publiques régionales et locales dans le domaine de la planification énergétique

Ce projet permet de soutenir les territoires et d’identifier les modèles de coopération entre les niveaux régional et local en matière d’outils financiers, d’aide à la décision et de planification ainsi que de concertation et de sensibilisation.
60 actions collaboratives exemplaires ont été identifiées à l’échelle européenne et ont conduit à la publication d’un guide de recommandations sur la gouvernance multi-niveaux destiné aux collectivités régionales et locales.
En Région, RAEE a travaillé avec VRSRA (Valence Romans Sud Rhône-Alpes) sur l’urbanisme et l’énergie (rédaction d’une brochure), avec le PNR des Bauges sur les outils financiers, avec le ScoT du Grand Rovaltain et 6 PLU témoins sur une expérimentation de dialogue multi-acteurs multi-niveaux, en partenariat avec le CAUE 26 et en tandem avec le Grand-Genève.

  • Projet terminé

  • Avril 2013 - avril 2016

  • SEAP ALPS : Atténuation et adaptation au changement climatique : soutien aux collectivités locales dans la mise en oeuvre de leur plan climat et de solutions d'énergie durable dans l'espace alpin

TRANSPORT ET DEVELOPPEMENT DURABLE

  • E-MOTICON : Mobilité électrique et infrastructures

A pour objectif de contribuer à résoudre les problèmes de distribution inhomogène de la mobilité électrique dans l'espace alpin en fournissant aux collectivités publiques une stratégie transnationale fondée sur l'interopérabilité, afin de planifier une infrastructure de recharge accessible au public de façon compatible avec les instruments de planification urbaine, de planification des mobilités ou des infrastructures d'énergie.
Le projet contribuera à la diffusion des infrastructures de charge pour véhicules électriques à l'échelle de l'espace alpin. Deux projets pilotes seront mis en oeuvre en Auvergne Rhône-Alpes (territoires à définir avec le Conseil régional) mixant à la fois l’équipement en Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques et de nouveaux services de mobilité co-construits avec les utilisateurs (tels que le transport à la demande, l’auto-partage, les VAE, les nouvelles applications smartphone).

  • Projet en cours

  • Novembre 2016 - Avril 2019

  • PUMAS : Planification pour une mobilité durable dans l'espace alpin

COMMANDE PUBLIQUE DURABLE

  • PRIMES : Formation et accompagnement des acteurs publics pour développer la commande publique durable, en particulier dans le domaine de l'énergie

Vise à former et à accompagner en région des acteurs publics mais également privés pour les aider à intégrer des clauses de développement durable dans leurs marchés. Ainsi, depuis le lancement de ce projet, RAEE a adapté pour la France 15 modules de formations sur la commande publique durable centrés sur l’énergie : véhicules, bâtiments, matériel informatique / bureautique, éclairage, énergie verte...
Dans ce cadre, RAEE a accompagné 19 projets concernant à la fois des établissements scolaires (école, collège, lycée) et tertiaires (Maison du Département) mais également l’acquisition de véhicules, l’achat de plaquettes pour une chaufferie et le groupement de commande de Bourg-en-Bresse Agglomération pour l’achat de biométhane (baisse globale du prix du gaz de 24%).

  • Projet en cours

  • Nov. 2013 - Oct. 2016