retour à la page d'accueil


Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

1. Le présent site est la propriété de RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT, association loi 1901, déclarée en 1978 auprès de la Préfecture du Rhône sous le numéro W691056636, dont le siège social est situé au 10 rue des Archers 69002 LYON (e-mail : raee@raee.org – Tél. 00 33 (0)4 78 37 29 14 – Fax 00 33 (0)4 78 37 64 91).

2. Le directeur de la publication du site web est Monsieur Roger LERON, Président de Rhônalpénergie-Environnement.

3. Le directeur de la rédaction est Monsieur Christian LABIE, Directeur de RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT. Le webmestre est Madame Sabrine BERTHAUD, Chargée de communication.

4. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est SIVIT

5. L’utilisateur du site web reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

6 - L’utilisateur du site web s’engage à faire un usage strictement personnel du site RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT .

7. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

8. L’utilisateur du site web http://www.raee.org reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

9. RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

10. Les informations mises à disposition par RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

11. RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

12. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

13. Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site.

14. L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que :
- les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à l’exploitant du site web, en tant que responsable du traitement, ainsi qu’à ses partenaires, à des fins de gestion administrative et commerciale ;
- ces informations, à l’exception toutefois de celles qui ne sont pas identifiées par un astérisque, sont nécessaires pour répondre aux demandes de l’utilisateur ;
- à défaut de renseigner les informations obligatoires, les demandes de l’utilisateur ne pourront pas être traitées.

15. L’utilisateur est informé qu’il dispose, selon le cas, d’un droit d’accès, de rectification, de complément, de mise à jour et de verrouillage sur l’ensemble des données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site web à l’adresse suivante : RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT –10 rue des Archers 69002 LYON
Le modèle de lettre à transmettre à cette adresse et les dispositions d'envoi sont signalés sur le site Internet de la CNIL  "www.cnil.fr" 

16. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

17. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

18. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

19. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. (cf : articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)

20. Les utilisateurs du site web « http://www.raee.org/» sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

21. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

22. L’exploitant du site web détient des droits d’exploitation exclusifs sur la structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site.

23. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

24. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web « http://www.raee.org » qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

25. Les marques de l’exploitant du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

26. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

27. Les liens hypertexte mis en place par RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet et, notamment, vers ses partenaires, ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse ou écrite.

28. L’exploitant du site ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertexte mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

29. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. 

 

retour en haut de page